Actualités
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Le préjudice moral des personnes morales
Le préjudice moral est, d’une façon générale, désigné comme une atteinte à l’affection, à l’honneur ou à la réputation de la victime. Pendant longtemps, seules
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UNE NOUVELLE LOI POUR PROTEGER LE JEUNE PUBLIC DES RESEAUX SOCIAUX
Pour protéger le jeune public des réseaux sociaux et de leurs dérives, une nouvelle loi (n° 2023-566 du 7 juillet 2023) s’attache à traiter deux problématiques
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LA LOI OFFRE UNE MEILLEURE PROTECTION AUX FEMMES CONFRONTEES A UNE FAUSSE COUCHE
La loi du 7 juillet 2023 vise à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite « fausse couche ». La loi apporte
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INFLUENCEURS : quels changements apportés par la loi du 9 juin 2023 ?
Depuis le confinement de mars 2020, les réseaux sociaux se sont considérablement développés notamment avec la plateforme Tik Tok. Il était donc nécessaire de réglementer
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RGPD : amende record de 1,2 milliard d’euros pour META (Facebook, Instagram, etc.)
Le 22 mai 2023, la société Meta, maison mère des réseaux sociaux Facebook et Instagram, a été condamnée à une sanction financière inédite dans l’Union
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LANCEURS D’ALERTE: que dit la loi?
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? L’article 1er de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte définit ceux-ci comme