Actualités
LES TENUES VESTIMENTAIRES A L’ECOLE
Le 31 août 2023, le ministre de l’éducation nationale, Gabriel ATTAL, a publié une note de service visant à interdire le port de l’abaya au
l’UE se dote d’un nouveau règlement sur les services numériques
Depuis quelques années, les règlementations en matière de protection de la vie privée se multiplient et viennent encadrer de manière plus concrète et précise l’utilisation
La servitude de tour d’échelle
La servitude de tour d’échelle permet de disposer d’un accès temporaire sur la propriété des voisins pour effectuer des travaux nécessaires sur sa propre maison
Le préjudice moral des personnes morales
Le préjudice moral est, d’une façon générale, désigné comme une atteinte à l’affection, à l’honneur ou à la réputation de la victime. Pendant longtemps, seules
UNE NOUVELLE LOI POUR PROTEGER LE JEUNE PUBLIC DES RESEAUX SOCIAUX
Pour protéger le jeune public des réseaux sociaux et de leurs dérives, une nouvelle loi (n° 2023-566 du 7 juillet 2023) s’attache à traiter deux problématiques
LA LOI OFFRE UNE MEILLEURE PROTECTION AUX FEMMES CONFRONTEES A UNE FAUSSE COUCHE
La loi du 7 juillet 2023 vise à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite « fausse couche ». La loi apporte