La servitude de tour d’échelle permet de disposer d’un accès temporaire sur la propriété des voisins pour effectuer des travaux nécessaires sur sa propre maison ou son immeuble construits très proches de la limite séparative, et qu’on ne peut pas effectuer à partir de chez soi. Il s’agit de pouvoir poser une échelle, voire des échafaudages, dans le jardin ou la cour du voisin pour atteindre son propre mur.
Cette servitude, qui permet d’avoir un droit de passage temporaire chez son voisin pour réaliser ses propres travaux, ne résulte d’aucun texte de loi. Elle fait partie des obligations de bon voisinage, à condition de n’y recourir qu’à défaut d’autre solution, car on ne peut l’imposer à ses voisins que d’une manière très limitée ! C’est la jurisprudence qui en a progressivement délimité les contours en précisant dans quels cas on pouvait en bénéficier.
On peut demander à passer chez son voisin pour réaliser des travaux sur une construction existante comme une maison, un immeuble, un garage… situés très près de la limite séparative et seulement si toute tentative pour effectuer les travaux de chez soi s’est révélée impossible.
Ce « droit » est en réalité limité aux travaux d’entretien ou de réparation indispensables, tels qu’un ravalement, la réparation d’une façade, d’un toit… afin de pouvoir maintenir le bien concerné en bon état. Comme cette servitude représente une atteinte à la propriété, la jurisprudence la réserve aux constructions déjà existantes à condition que cela ne provoque pas une gêne excessive pour le voisin qui la subit.
S’il faut recourir à cette servitude, il faut alors définir quelles vont être les modalités de passage, la marge d’empiètement et le temps des travaux, car le lieu de passage doit être délimité et la durée d’intervention limitée au temps nécessaire à la réalisation des travaux. Par ailleurs, ce passage sur la propriété voisine ne doit pas représenter un préjudice disproportionné par rapport à l’intérêt que ces travaux représentent.
Mieux vaut formaliser votre accord par écrit en précisant la nature des travaux, la date à laquelle ils vont avoir lieu, leur durée ainsi que les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain. Si la gêne subie par votre voisin n’est pas négligeable, vous pouvez également prévoir une indemnité à lui verser pour le trouble de jouissance et prévoir aussi les conditions de réparation des éventuelles dégradations occasionnées.
Votre voisin peut s’y opposer si les travaux envisagés ne remplissent pas les critères définis par la jurisprudence. Si votre demande est justifiée et que votre voisin refuse, malgré tout, vous pouvez, dans un premier temps, formaliser votre demande par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception en précisant qu’il s’agit de travaux indispensables et que vous ne pouvez pas passer par un autre endroit pour les effectuer.
Si votre voisin maintient son refus, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. En cas d’échec de ces tentatives de conciliation amiable, seul le juge peut alors trancher et décider si le refus est abusif ou non.