Domaines d'intervention
Me Étienne MANGEOT assure une activité de conseil juridique et de contentieux dans les domaines suivants :
La procédure pénale est exclusivement orale, c’est donc la force de conviction et de démonstration qui fait toute la différence.
Autant de qualités qui sont reconnues à Me Etienne MANGEOT, distingué à de nombreuses reprises pour sa maîtrise de l’art oratoire et sa capacité à convaincre (Lauréat du Concours International de Plaidoirie pour les Droits de l’Homme), et intervenant régulièrement en Cour d’Assises.
En tant que créateur, artiste, inventeur, vous bénéficiez d’une protection sur votre œuvre : le droit d’auteur. Trop souvent méconnu et donc à l’origine de nombreux litiges, ce droit très spécifique nécessite une fine connaissance de sa complexité.
Étienne MANGEOT vous conseillera afin de valoriser au mieux vos créations, soit à travers l’utilisation d’outils contractuels (contrat de licence ou de cession de droits, contrat de confidentialité…), soit dans le cadre de procédures judiciaires.
Étienne MANGEOT possède une compétence reconnue en matière de propriété intellectuelle. Il a ainsi remporté le CONCOURS NATIONAL DE PLAIDOIRIE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE en 2013.
Par ailleurs, il dispense des cours de droit d’auteur et de nouvelles technologies à travers plusieurs enseignements :
- Droit de la Création et de la Diffusion Artistique, Université de Lorraine
- Droit et Gestion de la Musique, Université de Lorraine
- Droit de l’e-Business, IAE de Metz
- Intellectual Property and Business Law, ICN BUSINESS SCHOOL
Internet est communément considéré comme une zone de non droit. Or, votre réputation personnelle est de plus en plus tributaire des informations circulant sur la toile.
Vous êtes victime de propos diffamatoires, dénigrants, insultants sur les réseaux sociaux ?
Vous souhaitez faire disparaître du net des informations mensongères ou obsolètes vous concernant ?
Le droit pénal français, tout comme la jurisprudence européenne offrent désormais des outils juridiques efficaces tel que le « droit à l’oubli ».
Particulièrement spécialisé dans le domaine du droit des nouvelles technologies, Étienne MANGEOT vous accompagnera et vous conseillera dans ces démarches.
À l’heure d’Internet et du « tout numérique », nos données personnelles n’ont jamais été aussi exposées. Or, le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) encadre très strictement leur usage.
Toutes les entreprises ayant recours à un système automatisé de traitement des données personnelles doivent se conformer à ce cadre législatif et mettre en œuvre un certain nombre de démarches obligatoires.
Me Étienne MANGEOT vous accompagne dans votre mise en conformité avec le RGPD.
Le RGPD est entré en vigueur dans toute l’Union Européen le 25 mai 2018. En cas de non-conformité, les amendes peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4% du Chiffre d’Affaires annuel mondial.
Êtes-vous conforme ?
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité. Il s’agit donc d’un bien précieux à protéger.
D’autant qu’il s’agit d’un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Étienne MANGEOT vous accompagnera à tous les stades de la vie de votre marque :
- Recherche d’antériorité afin de savoir si le signe retenu est disponible ;
- Dépôt auprès de l’INPI pour les marques françaises ou de l’OUEPI pour les marques de l’Union Européenne
- Surveillance afin de s’assurer qu’aucun nouveau dépôt de marque ne porte atteinte à votre propre marque
- Opposition à toute marque contrefaisante
- Défense de votre marque contre une opposition formée par un concurrent
Diplômé d’HEC et titulaire d’un M1 en Droit de l’Entreprise, Étienne MANGEOT maîtrise toutes les problématiques du droit des affaires.
Il vous accompagnera à tous les stades de la vie de votre société : rédaction de statuts, constitution, pacte d’actionnaires, cession…
Étienne MANGEOT mettra également à votre service sa pratique des différents contrats d’affaire : contrat de franchise, licence, distribution, confidentialité, etc.
Même après la signature d’un contrat de révélation successorale avec un généalogiste, il est possible de faire diminuer substantiellement, voire annuler la part d’héritage revenant à ce dernier.
Avocat de plusieurs associations de lutte contre la maltraitance animale, dont la SPA Lorraine, Me MANGEOT s’est fait une spécialité du droit pénal appliqué à la protection des animaux. D’autant que la loi offre aujourd’hui de nombreux outils pour mettre fin à des situations intolérables de grande souffrance animale.
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