Depuis quelques années, les règlementations en matière de protection de la vie privée se multiplient et viennent encadrer de manière plus concrète et précise l’utilisation des données sur internet. Après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018, c’est un tout nouveau règlement qui entre en vigueur dans l’Union Européenne ce vendredi 25 août 2023 : le Digital Services Act.
Quel est le but de ce nouveau texte ?
Cette réglementation obligera les plus grosses plateformes (19 au total) telles que Google, Facebook, X (anciennement Twitter), Tiktok, Snapchat… à éviter la propagation de contenus illicites, haineux, faux ou encore toutes les formes d’atteintes à la dignité humaine. Grâce à cette mesure, les citoyens et les consommateurs seront désormais mieux protégés et tout contenu illicite sera signalé de façon plus rapide.
Les contenus publiés ainsi que les produits vendus sur internet devront donc être contrôlés par ces plateformes.
Quelles sanctions en cas de non-respect des grandes plateformes ?
En cas de non-respect de ces obligations par les plateformes, des sanctions pécuniaires et matérielles s’appliqueront. D’une part, les entreprises pourraient être condamnées à des amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial de la plateforme. D’autre part, celles-ci pourraient aussi se voir exclues de façon pure et simple du marché européen.