Étienne Mangeot

Chaque année de nombreux animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires et ce nombre accroit à l’approche des grandes vacances.  La SPA récupère environ 45 000 animaux par an, certains sont cruellement abandonnés dans la nature, d’autres directement amenés au refuge par leurs propriétaires qui souvent regrettent l’adoption par manque de connaissance sur tout ce …

ABANDON DE SON ANIMAL DE COMPAGNIE: UN DELIT LOURDEMENT PUNI Lire la suite »

La loi du 22 avril 2024, applicable à compter du 1er juillet 2024 dans son article 32 renforce les droits des personnes placées en garde à vue. Droit d’accès aux procès-verbaux d’auditions et de confrontations La loi étend le droit d’accès au dossier pendant la garde à vue. L’article 32 de la loi du 22 …

REFORME DE LA GARDE DE VUE : ce qui change depuis le 1er juillet Lire la suite »

Le spoofing est l’acte d’indiquer sur l’afficheur du destinataire un numéro de téléphone qui n’est pas celui de l’appelant. Cette usurpation du numéro de téléphone est effectuée volontairement à des fins personnelles (canular) ou professionnels (téléprospection). Vous avez sûrement été victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire, qui devient malheureusement une pratique de plus en …

LE « SPOOFING », qu’est-ce que c’est ? Lire la suite »

Oui, la loi nous autorise à changer de prénom. Il faut néanmoins respecter certaines conditions. Depuis février 2017, une circulaire de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle vient simplifier la démarche. Il suffit de remplir un formulaire en mairie, la demande est gratuite et dure un mois. Notons cependant que la …

Mon prénom ou mon nom me porte préjudice, puis-je le changer ? Lire la suite »

Oui cela est possible sous certaines conditions. On parle dans ce cas de mariage posthume (ou mariage post mortem). En France, pour qu’un mariage puisse être célébré, il est soumis à de strictes conditions : l’âge minimum requis, ne pas être parents proches, et consentir à l’union. Cependant, il arrive parfois qu’un des futurs époux …

Peut-on se marier avec son conjoint décédé? Lire la suite »

La médiation familiale est un processus de résolution des conflits dans le cadre de situations familiales complexes comme les divorces, les séparations, la garde d’enfant ou encore les conflits liés aux héritages. Contrairement aux procédures judiciaires classiques, cette alternative permet aux parties de collaborer au lieu de laisser un juge prendre les décisions. Lors de …

Focus sur… la MEDIATION FAMILIALE Lire la suite »

Le viol, défini à l’article L222-23 du Code pénal, est caractérisé comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise (…) » Ainsi, le viol peut être caractérisé par la pénétration d’une …

Qu’est-ce que le « viol inversé » ? Lire la suite »

Les troubles anormaux du voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Quelle que soit la nature du trouble, il est conseillé de toujours tenter de régler le différend à l’amiable. Si les tentatives de conciliation échouent et que les troubles persistent, plusieurs solutions s’offrent à vous. Le règlement du litige à …

Troubles du voisinage Lire la suite »