Le préjudice moral est, d’une façon générale, désigné comme une atteinte à l’affection, à l’honneur ou à la réputation de la victime. Pendant longtemps, seules les personnes physiques recevaient une indemnisation sous forme de dommages et intérêts. Dorénavant, depuis une décision de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 mai 2012, les sociétés et plus généralement toutes les personnes morales peuvent invoquer un préjudice moral.
Pour justifier de ce préjudice, les conditions de l’article 1240 du Code civil doivent être réunies: une faute, un préjudice (suffisamment conséquent) et un lien de causalité. Pour apprécier le préjudice moral d’une société, la doctrine est venue mettre en avant deux aspects. D’une part, l’aspect interne, qui se réfère à la dégradation diffuse du moral au sein de l’entreprise et la perte de confiance qui se caractérise par des départs accrus ou un désintérêt de candidats à l’embauche. D’autre part, l’aspect externe renvoie à l’atteinte à l’image, la réputation ou l’honneur de l’entreprise.
Ainsi, dès lors qu’une faute est caractérisée, que le préjudice est suffisamment important et étayé par des preuves concrètes, une personne morale peut prétendre à une indemnisation en réparation de son préjudice moral.
Le montant alloué pour la réparation de ce préjudice résulte de l’appréciation souveraine du juge. De ce fait, les preuves à fournir et le montant octroyé diffèrent d’un cas à un autre.