INFLUENCEURS : quels changements apportés par la loi du 9 juin 2023 ?
Depuis le confinement de mars 2020, les réseaux sociaux se sont considérablement développés notamment avec la plateforme Tik Tok. Il était donc nécessaire de réglementer ce métier qui attire de plus en plus et qui recèle de nombreux dangers. Le 9 juin 2023, a été promulgué une nouvelle loi définissant et encadrant l’activité des influenceurs …
INFLUENCEURS : quels changements apportés par la loi du 9 juin 2023 ? Lire la suite »
RGPD : amende record de 1,2 milliard d’euros pour META (Facebook, Instagram, etc.)
Le 22 mai 2023, la société Meta, maison mère des réseaux sociaux Facebook et Instagram, a été condamnée à une sanction financière inédite dans l’Union européenne de 1,2 milliard d’euros par le régulateur irlandais de la vie privée la Data Protection Commission (DPC). En cause : le transfert de données à caractère personnel depuis l’Union Européenne vers …
RGPD : amende record de 1,2 milliard d’euros pour META (Facebook, Instagram, etc.) Lire la suite »
LANCEURS D’ALERTE: que dit la loi?
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? L’article 1er de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte définit ceux-ci comme « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt …
ChatGPT et données personnelles : quels enjeux ?
Qu’est-ce que ChatGPT ? L’acronyme ChatGPT signifie Generative Pre-trained Transformer, que l’on peut traduire par « Transformateur Générique Pré-entraîné » en français. ChatGPT est un chatbot. Le dictionnaire Larousse définit le chatbot comme « un programme informatique basé sur l’intelligence artificielle, capable de répondre en temps réel aux questions d’un internaute, faisant ainsi office de conseiller virtuel ». Il est …
ChatGPT et données personnelles : quels enjeux ? Lire la suite »
DIRIGEANT – SALARIE : quel est le plus avantageux, la SARL ou la SAS ?
Au sein de la SARL, il convient de distinguer plusieurs situations. Dans un premier temps, si vous êtes gérant majoritaire au sein de votre société, il n’est pas possible de cumuler un mandat de dirigeant social et un emploi de salarié. Vous serez, dans tous les cas, affilié à la sécurité sociale des indépendants. …
DIRIGEANT – SALARIE : quel est le plus avantageux, la SARL ou la SAS ? Lire la suite »
VOL ANNULE: QUELLE(S) COMPENSATION(S)?
Mon vol a été annulé, mon billet d’avion va-t-il être remboursé ? Si je ne peux pas me rendre sur mon lieu de vacances, qu’en est-il des réservations que j’avais effectuées sur place ? Ce sont des questions que se posent beaucoup de Français. En effet, s’agissant du transport aérien comme du transport ferroviaire, les annulations ne …