Depuis le confinement de mars 2020, les réseaux sociaux se sont considérablement développés notamment avec la plateforme Tik Tok. Il était donc nécessaire de réglementer ce métier qui attire de plus en plus et qui recèle de nombreux dangers.
Le 9 juin 2023, a été promulgué une nouvelle loi définissant et encadrant l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L’objectif est de lutter contre certaines dérives et arnaques constatées ces dernières années telles que l’incitation à faire des régimes alimentaires dangereux, de la chirurgie esthétique, ou encore la promotion de contrefaçons.
Mais avant toute chose, qu’est-ce qu’un influenceur ? Il s’agit d’une personne qui « mobilise [sa] notoriété auprès de [son] audience pour communiquer » en ligne « des contenus visant à faire la promotion directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque » moyennant une rémunération numéraire ou un avantage en nature.
Cependant, ce type d’activité suscite de nombreuses problématiques. En effet, la facilité d’accès aux contenus digitaux et la facilité de créer ces contenus conduit à de nombreuses dérives que la loi tente d’encadrer.
Afin de réglementer ce nouveau métier des réseaux, la loi apporte une définition de la profession d’influenceur ainsi que de l’agent d’influenceur dans le but d’éviter la propagation de contenu digital illicite par des influenceurs déviants.
Désormais, influenceurs, agents d’influenceurs et annonceurs sont soumis au respect de certaines règles sous peine de lourdes sanctions.
Quels sont les apports de ce nouveau texte législatif ?
Quatre thématiques sont abordées :
Le renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses telles que l’utilisation d’images trafiquées ou l’influence commerciale dans les secteurs tels que la finance, la santé, le pari sportif, la contrefaçon…
La transparence des relations entre influenceurs, marques et consommateurs.
La contractualisation des relations entre les partenaires et les influenceurs et agent afin de définir les missions confiées, la rémunération… mais aussi, dans le but d’indemniser d’éventuelles victimes, la loi introduit une responsabilité solidaire de principe entre l’influenceur et son agent.
La protection de la propriété intellectuelle.
Cette dernière thématique est un point majeur de la loi visant à protéger à la fois les influenceurs mais aussi les consommateurs. En effet, les photos et vidéos des influenceurs constituent des œuvres de l’esprit dès lors qu’elles revêtent un caractère original s’appréciant comme l’empreinte de la personnalité de son auteur. Les influenceurs ont donc, au titre de l’originalité de leur contenu les droits moraux et patrimoniaux, ces derniers pouvant être cédés à titre onéreux.
En cas de méconnaissance de leurs droits, les sanctions peuvent s’élever à 300 000 euros d’amende pour certaines infractions voire une interdiction d’exercer.
Préciser ces sanctions permet à l’internaute de signaler plus facilement un contenu illicite sur une plateforme, qui elle aussi possède des obligations comme proposer un accès permettant de signaler les contenus illicites pour les consommateurs. Dans ce cas, la plateforme devra supprimer le contenu illicite et ce sans délai. Ce qui peut parfois être beaucoup plus pénalisant qu’une sanction d’ordre pécuniaire.
Ensuite, la loi impose aux influenceurs de se former. Ils doivent prendre conscience des conséquences sur les auditeurs du contenu qu’il publie et doit veiller à ne pas divulguer de propos illicites.
Ils doivent également respecter l’interdiction de certaines publicités de type chirurgie et médecine esthétique, nicotine, produits et services financiers risqués (notamment les cryptomonnaies), produits illicites, jeux d’argent… la publicité impliquant des animaux est également prohibée.
De plus, les influenceurs ont une obligation d’information leur imposant de mentionner « publicité », « images retouchées » (notamment pour des images réalisées par une intelligence artificielle) ou encore « collaboration commerciale » sur leurs contenus promotionnels.
La loi prévoit également le statut « d’agent d’influenceur » dont l’activité consiste à représenter ou à mettre en relation, à titre onéreux, les influenceurs.
La loi rappelle l’importance d’encadrer les relations contractuelles entre l’influenceur et le mandataire par un contrat conforme contenant des clauses obligatoires et clairement définies telles que les missions confiées, les conditions de rémunération et surtout la soumission au droit français dès lors que sont visés des abonnés en France.
Pour les enfants mineurs influenceurs, un cadre davantage protecteur est mis en place.
Enfin, la loi encadre davantage les pratiques de dropshipping suite à de nombreuses dérives, qui sont des pratiques commerciales dans lesquelles le dropshipper s’occupe uniquement de la commercialisation de produits. Cependant, de nombreux influenceurs utilisent cette technique pour se fournir sur des sites proposant des produits de basse qualité ou contrefaits pour ensuite les revendre à des prix relativement élevés afin de maximiser leur marge.
Mais qu’en est-il des influenceurs partant à Dubaï ?
En effet, il est connu que les influenceurs partent le plus souvent à Dubaï afin d’opter pour un mode de vie libre d’impôt. Cependant, le texte précise que la responsabilité des influenceurs ne change pas en fonction de leur localisation, si l’influenceur est installé à l’étranger, il a l’obligation de désigner un représentant sur le territoire français puisque le public pertinent pour engager la responsabilité de l’influenceur est celui du pays concerné.