Partager du contenu de vos enfants sur les réseaux sociaux n’est pas un acte anodin et comporte de nombreux risques. La CNIL déconseille fortement de partager des photos ou des vidéos de vos enfants sur les réseaux sociaux. Si vous souhaitez tout de même le faire, la CNIL vous donne les bonnes pratiques à respecter pour …
Avec l’expansion des réseaux sociaux, il est encore plus facile qu’avant de voler des données personnelles et de se faire passer pour quelqu’un d’autre. En un seul clic un faux profil peut être créé. Vos données personnelles sont précieuses, mais une fois sur internet des gens mal intentionnés peuvent s’en emparer et utiliser vos informations …
Un locataire ne peut pas invoquer l’exception d’inexécution pour suspendre le paiement des loyers en raison d’infiltrations affectant le local loué. Par son arrêt de la 3e chambre civile du 6 juillet 2023, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative au jeu de l’exception d’inexécution dans le cadre des relations locatives. Petit rappel l’exception …
Depuis le 5 septembre 2023, la mairie de New-York est intransigeante et n’autorise plus les particuliers à louer leur appartement sur la plateforme Airbnb moins de 30 jours. La mairie de la ville souhaite que ces logements retournent sur le marché des appartements pour les New-Yorkais. Après une longue bataille judiciaire, l’entreprise américaine va appliquer …
Le 31 août 2023, le ministre de l’éducation nationale, Gabriel ATTAL, a publié une note de service visant à interdire le port de l’abaya au sein des établissements scolaires. Une question se pose, quelles sont les règles en matière de tenues vestimentaires dans les écoles ? Il n’y a pas de texte à portée générale qui …
Depuis quelques années, les règlementations en matière de protection de la vie privée se multiplient et viennent encadrer de manière plus concrète et précise l’utilisation des données sur internet. Après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018, c’est un tout nouveau règlement qui entre en vigueur dans l’Union …
l’UE se dote d’un nouveau règlement sur les services numériques Lire la suite »
