Le viol, défini à l’article L222-23 du Code pénal, est caractérisé comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise (…) »
Ainsi, le viol peut être caractérisé par la pénétration d’une personne à l’aide d’un objet avec une intention sexuelle (Cass crim. 9 déc. 1993 n°93-81-044)… Mais également lorsque l’on oblige une personne à nous pénétrer.
Avant 2018, le Code pénal prévoyait seulement le viol comme un acte sexuel commis sur la personne d’autrui. Depuis la loi du 3 août de la même année, le législateur a ajouté à l’article 222-23 du Code pénal que « le viol est constitué aussi s’il y a un acte sexuel commis sur la personne de l’auteur. »
En effet, avant cette loi, la qualification de viol était écartée dans de nombreux cas. Par exemple, le fait pour l’auteur d’imposer à la victime de lui faire une fellation n’était pas considéré comme un viol car l’auteur n’avait pas procédé à un acte de pénétration sur la victime.
Ainsi, la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 21 octobre 1998, cassait l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes qui énonçait que « constitue un viol le fait pour une femme d’abuser de l’autorité dont elle dispose sur un jeune garçon pour lui imposer d’avoir avec elle des relations sexuelles ». L’élément matériel du crime de viol n’étant caractérisé que si l’auteur réalisait l’acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime, un individu forçant un autre à le pénétrer ne pouvait logiquement pas être condamné pour viol.
La nouvelle définition du viol permet désormais d’incriminer tout type de pénétration sexuelle volontairement imposée, notamment le cas d’une pénétration sur la personne même de l’auteur de l’acte et plus uniquement « sur la personne d’autrui ». Le viol est ainsi étendu à la pénétration de l’auteur par la victime.
Prenons l’exemple d’une femme qui oblige son compagnon à avoir un rapport sexuel avec elle. Dans ce scénario c’est bien cette dernière qui commet un viol sur la personne de l’auteur de l’acte.