Les troubles anormaux du voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage.
Quelle que soit la nature du trouble, il est conseillé de toujours tenter de régler le différend à l’amiable. Si les tentatives de conciliation échouent et que les troubles persistent, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Le règlement du litige à l’amiable
Dans un premier temps, il est nécessaire d’entreprendre une démarche à l’amiable, d’abord de vive voix, puis, si nécessaire, par écrit en le mettant en demeure de cesser le trouble.
Assurez-vous de toujours garder un double de vos écrits si plus tard vous devez saisir la justice.
Si le problème survient dans une copropriété, informé le syndic. Si vous être locataires faites part à votre bailleur des difficultés que vous rencontrez. Ce dernier doit vous assurer un usage paisible des locaux qu’il vous loue.
Dans bien des cas, votre seule intervention suffira à faire cesser le trouble. Si ce n’est pas le cas vous pouvez avoir recours à la conciliation par l’intermédiaire d’un particulier ou d’une association.
Faire appel à un commissaire de justice
Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice pour qu’il établisse un constat. Ce constat sera utile pour faire éventuellement appel à un juge si la tentative de régler le litige à l’amiable reste vaine.
L’intervention des forces de police ou du maire
Vous pouvez avertir les forces de police et leur demander d’intervenir pour constater l’infraction.
Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.
Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l’auteur du bruit pour un montant de :
- 68 € si l’auteur du bruit règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction s’il existe),
- 180 € après ce délai.
L’auteur du bruit peut se voir également confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.
ATTENTION
Il faut toutefois rester vigilent car une personne victime de menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement.
De plus, une personne qui prévient à tort les forces de l’ordre risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse.
Recours aux tribunaux
Vous pouvez vous rendre devant un juge et demander que l’auteur du bruit soit condamné à indemniser votre préjudice.
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige :
- Pour un litige inférieur ou égal à 10 000€, c’est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
- Pour un litige supérieur à 10 000€, c’est le tribunal judiciaire
Dans le cas où le trouble est prouvé, le juge peut accorder le versement de dommages-intérêts pour le préjudice subi. Il peut aussi ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.
En revanche, si la personne qui fait le recours auprès du tribunal pour des nuisances sonores perd son procès, cette dernière risque une condamnation pour procédure abusive (la personne risque alors une amende civile d’un montant maximum de 10 000€ et le versement de dommages et intérêts).