Le 16 décembre 2020, le Sénat, puis l’Assemblée nationale ont adopté le projet de loi sur le Parquet européen.
Le nouveau Parquet européen sera habilité à rechercher, poursuivre et traduire en justice les auteurs d’infractions portant atteinte au budget de l’UE (blanchiment d’argent, fraude fiscale, corruption).
Il exercera ses fonctions en toute indépendance, dans l’intérêt de l’UE, et ne sollicitera ni n’acceptera d’instructions émanant d’une autorité européenne ou nationale.
Structurellement, le parquet européen sera composé à deux échelles :
- D’abord un chef du Parquet européen qui aura pour fonction de gérer le Parquet et d’organiser ses travaux ;
- Puis un collège de procureurs qui décidera de la stratégie à élaborer.
De plus, il sera organisé à deux niveaux. Le premier niveau est le bureau central (composé de chambres permanentes), chargé de superviser les enquêtes dans chaque pays de l’UE participant, assurant ainsi une coordination efficace et une approche uniforme. Au second niveau (qui est décentralisé), on retrouve les procureurs européens délégués de chaque pays, chargés de mener des enquêtes et des poursuites, en collaboration avec le personnel national et en appliquant la législation nationale.
Par ailleurs, il existera une primauté du Parquet sur les autorités nationales. En effet, si le Parquet ouvre une enquête, les autorités nationales s’abstiendront de mener leur propre enquête concernant l’infraction en question. Elles devront également informer le Parquet européen de tout comportement délictueux pertinent. Toutefois, le Parquet poursuivra les criminels concernés devant les juridictions nationales compétentes.
Le Parquet européen siégera à Luxembourg, tout comme la Cour de justice de l’UE et sera présidé par Laura Codruta Kövesi. Il commencera ses enquêtes à partir du 1er juin 2021.