Consentement à la publicité sur Internet : les « bandeaux cookies » non conformes seront sanctionnés dans 6 mois

En 2019, pour se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL, gendarme français des données personnelles, a adopté un ensemble de règles qui déterminaient la manière dont un éditeur de site pouvait obtenir un consentement valide de son internaute à partir des « bandeaux cookies ».

Cependant, ces derniers sont devenus omniprésents sur la toile et souvent formulés de telle façon que l’internaute est fortement incité à accepter le ciblage publicitaire.

C’est pourquoi, dans le but de redonner aux utilisateurs le contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles, ce jeudi 1er octobre, la CNIL a publié sa « recommandation » sur le consentement à la publicité ciblée et l’utilisation des traceurs.

M. Le Grand, secrétaire général adjoint de cette autorité, a expliqué que « la CNIL ne remet pas en cause que certains sites puissent se rémunérer avec la publicité sur internet.  L’objectif avant tout, c’est d’accroître la transparence (sur l’utilisation des données personnelles) et la liberté de choix des internautes ».

Il ajoute à cela que « les mêmes règles s’appliquent aux géants de l’internet dès lors qu’ils ont recours à des traceurs ».

Ainsi, l’éditeur d’un site internet devra désormais permettre de refuser le dépôt de traceurs aussi facilement qu’il propose de l’accepter en utilisant par exemple un bouton « Tout refuser » avec le même habillage graphique que le bouton « Tout accepter ».

Les éditeurs de sites internet ont 6 mois pour s’adapter à ces nouvelles recommandations avant que la CNIL apprécie au cas par cas la licéité de chaque système et prononce les premières sanctions.

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