A l’issue du premier tour des élections municipales qui s’est déroulé le 15 mars dernier dans la commune d’Olley (Meurthe-et-Moselle), 8 candidats de la liste « Olley cœurs » ont été proclamés élus.
Cependant, un candidat adverse non élu à l’issu de ce scrutin, a saisi le tribunal administratif de Nancy afin de demander l’invalidation de ces premiers résultats municipaux et le retrait de la liste de son adversaire.
Il remet en effet en cause la sincérité du scrutin aux motifs que la profession de foi de ladite liste a été distribuée le 28 février 2020, soit 3 jours avant l’ouverture officielle de la campagne électorale.
Ce mercredi 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Nancy s’est prononcé par jugement sur cette affaire.
Il a alors débouté la demande du candidat en rappelant que les dispositions de l’article R. 26 du code électoral, qui ouvrent une période de communication électorale réglementée, n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet d’interdire toute diffusion de documents avant l’ouverture de la campagne électorale.
Les juges du fond précisent également que non seulement la distribution de la profession foi de la liste « Olley cœurs » était dépourvue de tout caractère polémique mais qu’en plus 3 jours étaient un temps suffisant pour une réponse éventuelle de la liste adverse.
Aucune manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ne pouvait donc être retenue contre la liste « Olley cœurs » qui était défendue dans cette instance par Me MANGEOT.