En France, la majorité sexuelle (ou liberté sexuelle) est fixée à 15 ans. A partir de cet âge, un mineur peut avoir des relations sexuelles consenties avec un majeur.
Le Conseil constitutionnel définit la majorité sexuelle comme « l’âge à partir duquel un mineur peut valablement consentir à des relations sexuelles (avec ou sans pénétration) avec une personne majeure, à condition que cette dernière ne soit pas en position d’autorité à l’égard du mineur. » (Cons. Const., décision 2011-222, QPC du 17 février 2012).
Ainsi, à partir de 15 ans, des relations sexuelles avec un majeur ne peuvent pas donner lieu à des poursuites pénales, sauf si ledit mineur n’est pas consentant.
Toutefois, il existe une exception. Des poursuites pénales seront possibles si le majeur est un ascendant (parent, grand-parent) ou s’il abuse de ses fonctions envers le mineur (un professeur, un médecin, un éducateur…) (article 227-27 du code pénal).
Par exemple, un homme âgé de 45 ans peut nouer une liaison consentie avec un(e) mineur(e) âgé(e) de 15 ans au moins. Il ne tombera sous le coup de la loi que s’il se trouve dans une situation d’ascendant, d’autorité ou d’abus de fonction.
En revanche, les relations sexuelles entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur sont interdites. Peu importe que le mineur soit consentant. En effet, la loi de du 21 avril 2021 a posé un seuil de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans qui ont des relations sexuelles avec des majeurs. Le majeur sera poursuivi pour viol ou agression sexuelle (selon qu’il y ait ou non pénétration).
Cependant, il existe une exception à ce seuil d’âge de non-consentement : lorsque le majeur et le mineur de moins de 15 ans ont moins de 5 ans de différence.
La loi comporte une clause dite « Roméo et Juliette » qui permet de préserver les relations sexuelles lorsque l’auteur et le mineur ont moins de 5 ans d’écart d’âge.
Dans ce cas, la qualification de viol ou d’agression sexuelle s’appliquera seulement en cas de non-consentement. Par exemple un majeur de 18 ans peut avoir des relations sexuelles consenties avec un mineur d’au moins 13 ans.
Toutefois, la clause « Roméo et Juliette » ne s’appliquera pas en cas d’inceste (un mineur ne peut légalement pas consentir à une relation incestueuse), ou si elle est obtenue en échange de quelque chose (article 222-23-1 du Code pénal).