Nouvelle victoire contre les généalogistes

La pratique est toujours la même, immuable… et malheureusement d’une terrible efficacité. En avril 2017, Dominique, nancéien de 61 ans, est contacté par une étude généalogique qui lui indique être saisie d’une succession pouvant l’intéresser. Comme toujours, le cabinet ne lui livre ni le nom de la personne défunte, ni le montant de l’héritage en jeu.

Pour avoir accès à ces deux informations, pourtant essentielles, Dominique doit avant tout renvoyer au cabinet un « contrat de révélation de succession » signé par ses soins… lequel prévoit que les généalogistes s’octroient entre 35% et 39% de l’actif net lui revenant !

Mis en confiance par ses interlocuteurs, Dominique signe et renvoie le contrat… avant de découvrir le pot-aux-roses !

Un mois plus tard, il apprend en effet que la défunte n’est autre que sa grande tante et que le cabinet de généalogie compte mettre la main sur plus de 55 000€.

Il décide alors de contester cette rémunération en portant l’affaire devant le Tribunal Judiciaire de NANCY avec l’aide de Me MANGEOT.

A cette occasion, le juge de première instance a confirmé une jurisprudence désormais de plus en plus solidement établie : estimant que « les honoraires convenus dans le contrat de révélation de succession apparaissent manifestement excessifs au regard du service rendu », il a utilisé son pouvoir souverain d’appréciation afin de ramener la part du généalogiste à 20% de l’actif net successoral.

Il s’agit incontestablement d’une nouvelle victoire contre la manière de pratiquer des cabinets de généalogistes, hautement critiquable tant d’un point de vue légal qu’éthique.

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