Retour sur l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 19 novembre 2020, rendant illégale l’interdiction du CBD en France.
Le CBD, qu’est ce que c’est ?
Le terme « CBD » désigne en fait le cannabidiol, une molécule présente dans le cannabis. Cette molécule est connue et fait débat car elle n’a pas d’effet stupéfiant, contrairement au THC, l’autre molécule présente dans le cannabis.
Le CBD peut se commercialiser sous forme d’huile, de plante ou encore de produits alimentaires. Il est connu pour un des effets anti-stress, faire baisser l’anxiété, voire bloquer les effets addictifs d’autres drogues.
LE CBD, un produit illégal ?
Depuis 2018, un commerce de CBD s’est développé en France, et de façon légale puisqu’une faille juridique permet de commercialiser des produits qui ont un taux de THC inférieur à 0,2% !
Dans cet arrêt, la Cour européenne relève que le CBD n’a pas d’incidence sur la santé des consommateurs, il n’est pas considéré comme un produit stupéfiant au sens du droit français.
De plus, il n’est pas produit de façon illégale puisqu’il est importé d’un autre pays européen, et la Cour rappelle que la circulation des marchandises est libre au sein de l’Union Européenne.
C’est donc en cela que la Cour de l’UE estime que la France ne peut pas interdire le CBD, ce que les juges devront désormais prendre en compte en rendant leurs décisions.
Article super intéressant !