Au sein de la SARL, il convient de distinguer plusieurs situations.
Dans un premier temps, si vous êtes gérant majoritaire au sein de votre société, il n’est pas possible de cumuler un mandat de dirigeant social et un emploi de salarié. Vous serez, dans tous les cas, affilié à la sécurité sociale des indépendants.
Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire ou bien gérant non-associé, le cumul entre un mandat de dirigeant social et un emploi de salarié est possible, sous réserve que le contrat de travail encadre un emploi effectif au sein de la société. Vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale et vous pourrez percevoir le chômage en cas de perte d’emploi, mais uniquement pour le poste de salarié que vous avez occupé.
Aussi, il est important de préciser que l’associé, qu’il soit majoritaire, égalitaire ou minoritaire, peut souscrire une assurance chômage complémentaire auprès de la Garantie sociale des chefs d’entreprise (CSG) ou auprès de l’Association pour la protection des patrons indépendants (APPI).
Dans tous les cas, la conclusion du contrat de travail doit être soumis à la procédure des conventions réglementées.
Enfin, la rémunération du gérant doit être prévue dans les statuts ou en assemblée générale. Le gérant salarié bénéficie d’une rémunération distincte et dispose des mêmes droits qu’un salarié.
Au sein de la SAS, il convient de distinguer deux situations.
Si vous êtes actionnaire majoritaire au sein de votre société, le cumul est possible entre mandat social et emploi salarié mais l’emploi salarié doit être réel et l’actionnaire salarié doit exercer un rôle distinct de ses fonctions de direction. En cas de perte d’emploi, l’actionnaire salarié perçoit le chômage mais uniquement pour son poste de salarié.
Si vous êtes actionnaire minoritaire au sein de votre société, le cumul entre le mandat social et un emploi de salarié est également possible. Dans ce cas, vous bénéficierez d’une protection sociale ainsi que d’une allocation chômage.
Enfin, la rémunération du président est fixée pas les statuts ou sur décision d’assemblée générale.
Que ce soit au seins d’une SARL ou d’une SAS, ce statut d’assimilé salarié confère au gérant un certain nombre d’avantages comme l’assurance maladie maternité, l’assurance accident du travail, les allocations familiales, les assurances vieillesse de base, l’assurance prévoyance ainsi que l’assurance retraire complémentaire.
Si vous ne choisissez pas, au sein d’une SARL, le statut de dirigeant salarié, vous ne percevrez pas d’allocations chômage au titre de votre mandat social.
Au sein d’une SAS, deux situations sont à distinguer. Dans un premier temps, si le dirigeant actionnaire est non-rémunéré, il ne perçoit pas d’allocations chômage au titre de son mandat social. Mais, si le dirigeant actionnaire est rémunéré, il ne bénéficie pas d’allocations chômage non plus mais peut adhérer volontairement au contrat dit « Madelin » auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle.