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POLICE MUNICIPALE: quels rôles, quelles compétences?

Pour rappel, la sécurité est d’abord la compétence de l’Etat, donc de la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale. La Police Municipale a une compétence territoriale sous l’autorité du Maire. Quand un service de Police Municipale comporte au moins 5 agents, une Convention de coordination des interventions de la Police Municipale et des forces de …

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COUP DE TONNERRE SUR LE TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES UE-USA

16/07/2020 : La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) invalide le « PRIVACY SHIELD » ou « BOUCLIER DE PROTECTION » des données transférées entre l’UE et le USA . Ce dispositif a été conçu en 2016 en remplacement de l’accord « SAFE HARBOR » (ou « SPHERE DE SECURITE ») mis en place par la Commission Européenne en 2000, que la CJUE avait …

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EDM garde des sceaux: réaction en vidéo

Lors de son arrivée place des Vendôme, Me DUPONT-MORETTI a mis l’accent sur la prise en compte des victimes et le respect de la présomption d’innocence. Me MANGEOT soumet deux axes d’amélioration concrète: un meilleur suivi des plaintes avec une meilleur information des plaignants, la fin du recours quasi systématique à la détention provisoire qui …

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1 an déjà!

Le cabinet fêtait hier son premier anniversaire! Une année riche en imprévus… mais aussi en belle victoires judicaires. Et surtout, une année d’engagement au service de nos clients. C’est avec grand plaisir qu’ils étaient reçus hier dans nos locaux pour fêter de façon conviviale cette première bougie qui en appelle de nombreuses autres!

INTERVENTION de Me MANGEOT au sein du MBA de l’ICN

Pour la 4ème année, Me MANGEOT assurera du 11 au 13 juin l’enseignement « Business Law & Intellectual Property » au sein du MBA de l’ICN. Il s’agit d’un cours de 20h, en anglais, consacré à la mise en application des droits de propriété intellectuelle dans la vie des affaires. Me MANGEOT a en charge deux autres …

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AUX COTES DES MAIRES

Me MANGEOT est le conseil du Maire de Giraumont, prévenu pour des faits de violence. Une illustration de la difficulté du mandat de Maire à l’heure où leur responsabilité, y compris pénale, est de plus en plus recherchée. Retrouvez l’article de France 3 GRAND EST: https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/briey-maire-giraumont-condamne-1000eu-amende-sursis-avoir-gifle-adolescent-va-faire-appel-1693730.html?fbclid=IwAR3ZBXtyE70XubmyIaUxbR0S0o1_41nJQQ1FHRUvBCaJzyUajtoVb1KKQxI