A la suite du décès du Maire de Signes (Var) en août 2019 alors qu’il s’opposait à un dépôt dans une décharge sauvage, le Sénat a lancé une vaste enquête auprès des Maires de France afin de prendre la mesure des violences commises contre l’élu préféré des Français.
Un an après, l’exécutif a souhaité exprimer son total soutien aux élus locaux et c’est par la voie du Ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, que les premières mesures ont été annoncées le 2 septembre dernier.
A la suite d’une réunion interministérielle à Matignon consacrée à la violence contre les élus, le Garde des Sceaux a déclaré que les insultes contre les Maires seront désormais considérées comme des outrages. « Nous allons suggérer au parquet de retenir cette qualification, car le Maire qui est insulté, c’est un Maire qui, au sens du droit pénal, est un Maire outragé ». Contrairement à l’injure qui est souvent la qualification retenue dans ces affaires, celle d’outrage permet la mise en œuvre des TIG – Travail d’Intérêt Général.
Selon les chiffres de l’Association des Maires de France, 233 Maires ont été agressés cette année de janvier à juillet. Pour toute l’année 2019, ils avaient été 383 à subir des coups ou des insultes (361 en 2018).
« Chaque agression commise contre un Maire est une agression commise contre la République » a insisté le Garde des Sceaux.