En cas d’opposition à l’enregistrement d’une marque pour risque de confusion avec une marque antérieure, la renommée de cette dernière ne doit pas être prise en compte.
L’existence du risque de confusion dans l’esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte des similitudes visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les deux marques en cause.
A ce titre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE, 4 mars 2020, aff. 328/18), a récemment eu l’occasion de rappeler que le risque de confusion ne résulte ni de l’intensité de la renommée, ni du caractère distinctif de la marque antérieure, mais doit être déterminé sur le fondement de la part de marché détenue par celle-ci, par l’intensité, par l’étendue géographique et par la durée de son usage.
Me MANGEOT se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le dépôt de vos marques ou la défense de vos marques d’ores et déjà déposées.