Parmi ses nouveaux métiers, l’avocat peut désormais exercer l’activité de « mandataire d’artistes et d’auteurs« . Cette activité, plus couramment désignée sous le terme « d’agent artistique », consiste à trouver des rôles et des engagements pour les artistes mais aussi à négocier et rédiger leurs contrats. L’intervention au profit d’artistes et d’auteurs suppose de sérieuses compétences …
Affaire plaidée et remportée le 19 septembre 2016 au Tribunal Correctionnel de METZ par Me MANGEOT, avocat des victimes.
Etienne MANGEOT animera une conférence dédiée aux « Aspects juridiques du numérique » avec Me Myriam JEAN à l’occasion du salon GEN#4, grand rdv des professionnels du numérique. Rendez-vous vendredi 23 septembre, de 14h à 15h, au Centre Foire et Congrès de Metz. Plus d’informations sur: http://grandestnumerique.org/gen4
Dernière née des start-ups lorraines pleine d’avenir, « ECHELLE NUMERIQUE » propose un concept innovant pour se former aux techniques du numériques. Etienne MANGEOT l’accompagne pour tous les aspects juridiques de son développement, notamment en matière de propriété intellectuelle.
L’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 prise en application de l’article 15 de la loi du 30 décembre 2014, finalise la transposition de la directive européenne de 2013 visant à inciter les Etats à résoudre, par des moyens extrajudiciaires, des litiges entre professionnels et consommateurs. Il en résulte l’obligation pour le professionnel d’offrir …
UN NOUVEAU VENU EN DROIT DE LA CONSOMMATION: LE MEDIATEUR! Lire la suite »
Situé dans des anciens dépôts de bus, 7 avenue de Blida à METZ, le TCRM BLIDA est un lieu de création, de production et d’innovation artistique et numérique. Entre expositions et lieu d’expérimentation, TCRM BLIDA est LE lieu où se rencontrent toutes les formes de création, notamment les plus innovantes. En tant qu’avocat en …
Etienne MANGEOT a été sollicité par l’Ecole des Mines de NANCY afin de dispenser un enseignement consacré à la protection juridique des œuvres numériques (logiciels, bases de données…), à la protection des données personnelles et à la cybersurveillance des salariés. L’Ecole des Mines de Nancy, composante du campus ARTEM, a été récemment classée deuxième …
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose toute une gamme de services aux entreprises innovantes. Parmi ceux-ci figure le «BOOSTER PI », précédemment dénommé « Pré-diagnostic ». Ce dispositif offre aux entreprises de moins de 1000 salariés et aux laboratoires de recherche, l’opportunité d’accueillir un spécialiste de la propriété intellectuelle, formé et habilité par l’INPI, …
Petit rappel pour commencer : dans un arrêt en date du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a consacré le « droit au déréférencement », expression plus pertinente que le « droit à l’oubli ». Concrètement, la CJUE a procédé en deux temps. Elle a tout d’abord estimé qu’un moteur de recherche de …
« DROIT A L’OUBLI »: GOOGLE DE NOUVEAU CONDAMNE Lire la suite »
Créé par le Règlement (CE) n°40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) avait pour mission principale de gérer le dépôt et le contentieux des marques ainsi que des dessins et modèles communautaires. Cependant, depuis le 23 mars 2016 et l’entrée en vigueur du …